Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du site KT Immo

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1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site internet KT Immo (www.ktimmo.com), édité par la société CATTET (ci-après désignée "l'Éditeur").

En accédant au site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Si l'utilisateur n'accepte pas ces termes, il est prié de ne pas utiliser le site.

2. Mentions légales

L'éditeur du site est :

• Raison sociale : CATTET (KT Immo)

• Siège social : 42 route de la Tour 74140 Massongy

• Numéro SIRET : 850 013 103 00013

• Directeur de la publication : Chloé CATTET

• Email : contact@ktimmo.com

3. Accès au site

Le site KT Immo est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts relatifs à l'accès au site, qu'ils soient liés aux frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

L'Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au site, mais ne peut garantir une disponibilité continue. L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre l'accès au site pour des raisons de maintenance ou pour toute autre raison.

4. Contenu du site

Le site KT Immo a pour objectif de fournir des informations sur les services de gestion immobilière, de location et de vente proposés par l'entreprise. L'Éditeur s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, l'Éditeur ne peut être tenu responsable des inexactitudes, des omissions ou des éventuelles mises à jour tardives des informations présentes sur le site.

L'utilisateur reconnaît utiliser les informations du site sous sa seule responsabilité.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, modification ou publication des éléments du site est strictement interdite sans l'accord préalable et écrit de KT Immo.

6. Comportement de l’utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière légale et à ne pas perturber son fonctionnement.

Il est strictement interdit à l'utilisateur :

• D’utiliser le site pour des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles.

• De tenter d'accéder aux fonctionnalités protégées du site sans autorisation.

• D’introduire des virus ou tout autre élément malveillant pouvant affecter le bon fonctionnement du site.

7. Responsabilité

KT Immo ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés à l'équipement de l'utilisateur lors de l'accès au site www.ktimmo.com, résultant soit de l’utilisation d’équipements non adaptés, soit de l’apparition de bugs ou d’incompatibilités.

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites externes. KT Immo n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

8. Protection des données personnelles

Pour connaître notre politique relative à la gestion des données personnelles, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité.

En utilisant notre site, l'utilisateur accepte que KT Immo collecte et traite ses données personnelles conformément à cette politique et dans le respect du RGPD.

9. Cookies

Le site KT Immo utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Cookies.

10. Modifications des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU pour les adapter aux évolutions du site et des services proposés. Les nouvelles conditions d'utilisation seront portées à la connaissance des utilisateurs via une mention spécifique sur le site.

L'utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications. La version applicable des CGU est celle en vigueur à la date d'utilisation du site par l'utilisateur.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige ou de réclamation, l'utilisateur s'engage à s'adresser en priorité à KT Immo pour tenter de trouver une solution amiable.

En l'absence de résolution amiable, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.